Education nationale

Dossier législatif

Proposition de loi alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 459 (2005-2006) de M. Jean-Paul AMOUDRY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

  3. Caducité

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