Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise FÉRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise FÉRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

  2. Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif

  3. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  4. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

  5. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  6. Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

  7. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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