Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick CHAIZE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est l'auteur

  1. Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité

  2. Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  3. Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales

  4. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  5. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  6. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  7. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  6. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  9. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  10. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  11. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  12. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  13. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  14. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  15. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  16. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  17. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  18. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  19. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  20. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  21. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  22. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  23. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  24. Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives

  25. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  26. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  27. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  28. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  29. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  30. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  31. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  32. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  33. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  34. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  35. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  36. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  37. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  38. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  39. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial

  40. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  41. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  42. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  43. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  44. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  45. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

  46. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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