Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick CHAIZE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  2. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  4. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  5. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  6. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des prestataires de services d'envoi de recommandé électronique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

  2. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  3. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  4. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  5. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  6. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  7. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  8. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

  9. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  10. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  11. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  12. Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion

  13. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  14. Proposition de loi relative au monde combattant

  15. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  16. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  18. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  19. Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

  20. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  21. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  23. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  24. Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes

  25. Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

  26. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  27. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  28. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  29. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  30. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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