Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick CHAIZE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes

  2. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  4. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  5. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAIZE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  9. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  13. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  14. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  15. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  16. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  17. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  18. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  19. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  20. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  21. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  22. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  23. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  25. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  26. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  27. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  28. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  29. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  30. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  31. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  32. Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

  33. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  35. Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

  36. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  37. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  38. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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