-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 601 (2017-2018) de Mme Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 2018
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 71 (2018-2019) de M. Loïc HERVÉ, déposé le 24 octobre 2018
- Texte de la commission n° 72 (2018-2019) déposé le 24 octobre 2018
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 octobre 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 12 (2018-2019) adopté par le Sénat le 30 octobre 2018
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1356 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018
-
Travaux de commission
- Rapport n° 1770 de M. Fabien MATRAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mars 2019
- Texte de la commission n° 1770 déposé le 20 mars 2019
-
Séance publique
- Texte n° 247 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019
-
Loi promulguée
- Loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 2019-286 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr