Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 485 (2017-2018) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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