- LC 238 : La dépénalisation de la consommation de cannabis (novembre 2013)
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. - LC 236 : Les copropriétés en difficulté (mai 2013)
Cette étude est complétée par l'étude LC 337 - LC 235 : Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (mai 2013)
- LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
- LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
- LC 227 : La procédure de reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
- LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
- LC 222 : Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
- LC 221 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (janvier 2012)
- LC 165 : Les peines minimales obligatoires (septembre 2006)
- LC 164 : Le recrutement et la formation initiale des magistrats du siège (juin 2006)
- LC 163 : Le maintien des liens familiaux en prison (mai 2006)
- LC 157 : L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (janvier 2006)
- LC 155 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (janvier 2006)
Cette étude remplace l'étude LC 108 de septembre 2002
- LC 152 : La libération conditionnelle (novembre 2005)
- LC 151 : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (octobre 2005)
- LC 148 : La protection juridique des majeurs (juin 2005)
- LC 146 : Les procédures pénales accélérées (mai 2005)
Cette étude complète l'étude LC 122 de mai 2003 sur le plaider coupable - LC 144 : La lutte contre les violences conjugales (février 2005)
Cette étude remplace l'étude LC 86 de mars 2001
- LC 140 : Les droits du justiciable et la détention provisoire (novembre 2004)
- LC 137 : L'aide juridique (juillet 2004)
- LC 134 : Le mariage homosexuel (juin 2004)
Cette étude complète l'étude LC 100 de janvier 2002 sur l'homoparentalité - LC 133 : Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (mars 2004)
Cette étude remplace l'étude LC 21 de décembre 1996 - LC 132 : L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (février 2004)
- LC 131 : Le régime disciplinaire des magistrats du siège (janvier 2004)
- LC 129 : La lutte contre l'homophobie (décembre 2003)
- LC 124 : Les repentis face à la justice pénale (juin 2003)
- LC 123 : L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance (juin 2003)
- LC 122 : Le plaider coupable (mai 2003)
- LC 119 : Les homicides commis par les automobilistes (février 2003)
- LC 117 : La double peine (février 2003)
- LC 109 : L'euthanasie (juillet 2002)
Cette étude complète l'étude LC 49 de janvier 1999
- LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)
- LC 102 : La répression de l'inceste (février 2002)
- LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
Ce document est mis à jour par l'étude de législation comparée LC 238 publiée en novembre 2013, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
- LC 98 : La libération des détenus âgés (novembre 2001)
- LC 92 : La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (septembre 2001)
- LC 90 : La lutte contre la pornographie enfantine (mai 2001)
Cette étude remplace l'étude LC 22 de décembre 1996 - LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
- LC 83 : La justice militaire (décembre 2000)
- LC 81 : L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000)
- LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
- LC 72 : Les conséquences patrimoniales du divorce (mars 2000)
- LC 70 : Le droit à la connaissance de ses origines génétiques (février 2000)
- LC 69 : La transmission du nom patronymique (février 2000)
- LC 68 : L'interruption volontaire de grossesse (janvier 2000)
Cette étude est complétée par l'étude de législation comparée LC 280
- LC 67 : La signature électronique (décembre 1999)
- LC 66 : La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (décembre 1999)
- LC 62 : La protection des données personnelles (octobre 1999)
- LC 59 : L'interconnexion des fichiers administratifs (juin 1999)
- LC 57 : La détention et l'utilisation des armes à feu (juin 1999)
- LC 55 : Les procédures civiles d'exécution (mai 1999)
- LC 54 : L'annulation du permis de conduire (mai 1999)
- LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
- LC 52 : La responsabilité pénale des mineurs (février 1999)
- LC 51 : Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (janvier 1999)
- LC 49 : L'euthanasie (janvier 1999)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 109
- LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997 - LC 47 : Le statut de l'enfant adultérin (novembre 1998)
- LC 46 : L'autorité parentale (novembre 1998)
- LC 45 : Le référé administratif (octobre 1998)
- LC 44 : Les juridictions commerciales (octobre 1998)
- LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
- LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996 - LC 35 : Le secret de la défense nationale devant le juge (février 1998)
- LC 33 : La protection de la vie privée face aux médias (janvier 1998)
- LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998 - LC 26 : Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (juin 1997)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 128 - LC 25 : Les caractéristiques du procès pénal (juin 1997)
- LC 24 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (février 1997)
- LC 23 : Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997)
- LC 22 : La répression de la pornographie enfantine (décembre 1996)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 90 de mai 2001 - LC 21 : Les abus sexuels sur les mineurs (décembre 1996)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 133 de mars 2004 - LC 19 : Le placement sous surveillance électronique (octobre 1996)
- LC 18 : La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (juillet 1996)
- LC 17 : L'exemption judiciaire de sanction pénale (mai 1996)
- LC 16 : La détention provisoire (mai 1996)
- LC 15 : Le cumul de nationalités (avril 1996)
- LC 14 : Le recrutement des jurés (mars 1996)
- LC 13 : La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (février 1996)
- LC 12 : L'adoption (février 1996)
- LC 11 : Les conditions légales du divorce (février 1996)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 36 de mars 1998
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