25 novembre 2010
- Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
14 octobre 2010
- La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque)
19 avril 2010
- Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) (rapport d'information sur colloque)
13 décembre 2007
- Rencontres Sénatoriales de la Justice 2006 et 2007 (actes de colloque)
29 octobre 2006
- L'office du juge (actes de colloque)
8 juin 2006
- Les délits non intentionnels - La loi Fauchon : 5 ans après (actes de colloque)
31 mars 2006
- Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon (actes de colloque)
22 septembre 2005
- Rencontres Sénatoriales de la Justice 2005 (actes de colloque)
22 janvier 2005
- Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)
2 avril 2004
- L'avenir de la codification en France et en Amérique latine (actes de colloque)
25 septembre 2003
- Rencontres sénatoriales de la Justice (actes de colloque)
11 mai 2001