Le référendum

Étude de législation comparée n° 274 - novembre 2016

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. LE RÉGIME APPLICABLE EN FRANCE
    
    • 1. Les dispositions constitutionnelles
      
    • 2. La pratique du référendum en France
      
  • B. OBSERVATIONS TIRÉES DES EXEMPLES ÉTRANGERS
    
    • 1. Des traditions différentes en matière référendaire
      
    • 2. Les caractéristiques des référendums constitutionnels
      
      • a) Initiative du référendum
        
      • b) Objet du référendum
        
      • c) Conditions de majorité
        
      • d) Effets du référendum
        
    • 3. Les autres référendums
      
      • a) Initiative du référendum
        
      • b) Interdiction du référendum pendant certaines périodes
        
      • c) Objet du référendum
        
      • d) Conditions requises pour l'adoption texte soumis au référendum
        
      • e) Effets du référendum
        
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Les dispositions constitutionnelles
    
  • 2. La pratique
    
• ESPAGNE
  
  • 1. Dispositions constitutionnelles
    
  • 2. La pratique
    
• ÉTATS-UNIS
  
  • 1. Les dispositions constitutionnelles
    
  • 2. Les dispositions du code électoral de Californie
    
    • a) Cas de l'initiative
      
    • b) Cas du referendum
      
    • c) La procédure de vérification des signatures
      
  • 3. La pratique
    
• ITALIE
  
  • 1. Les dispositions constitutionnelles
    
  • 2. La pratique
    
• PAYS-BAS
  
  • 1. Absence de référence au référendum dans la Constitution des Pays-Bas
    
  • 2. Les dispositions législatives : la loi du 30 septembre 2014 portant règles en matière de référendum consultatif
    
  • 3. La pratique
    
• POLOGNE
  
  • 1. Les dispositions constitutionnelles
    
  • 2. La pratique
    
• PORTUGAL
  
  • 1. Les dispositions constitutionnelles
    
  • 2. La pratique
    
• ROYAUME-UNI
  
  • 1. Les référendums organisés au Royaume-Uni depuis 1973
    
  • 2. Les suites du référendum du 23 juin 2016
    
• SUÈDE
  
  • 1. Les dispositions constitutionnelles
    
  • 2. La pratique
    
• SUISSE
  
  • 1. Modification de la Constitution ou adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales
    
    • a) Consultations organisées de plein droit
      
    • b) Initiative populaire tendant à la modification de la Constitution
      
    • c) Autres référendums
      
  • 2. La pratique
    
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS