La double peine

LA DOUBLE PEINE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (février 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • 1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion
    • a) Les condamnations motivant l'expulsion
    • b) La prise en compte des antécédents judiciaires
  • 2) Les étrangers protégés
    • a) Les catégories protégées
    • b) Les autres éléments de protection
  • 3) L'expulsion
    • a) La durée de l'éloignement
    • b) La date d'expulsion
• BELGIQUE
  • 1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion
    • a) Les condamnations motivant l'expulsion
    • b) La prise en compte des antécédents judiciaires
  • 2) Les étrangers protégés
    • a) Les catégories protégées
    • b) Les autres éléments de protection
  • 3) L'expulsion
    • a) La durée de l'éloignement
    • b) La date d'expulsion
• DANEMARK
  • 1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion
    • a) Les condamnations motivant l'expulsion
    • b) La prise en compte des antécédents judiciaires
  • 2) Les étrangers protégés
    • a) Les catégories protégées
    • b) Les autres éléments de protection
  • 3) L'expulsion
    • a) La durée de l'éloignement
    • b) La date d'expulsion
• ITALIE
  • 1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion
    • a) Les condamnations motivant l'expulsion
    • b) La prise en compte des antécédents judiciaires
  • 2) Les étrangers protégés
    • a) Les catégories protégées
    • b) Les autres éléments de protection
  • 3) L'expulsion
    • a) La durée de l'éloignement
    • b) La date d'expulsion
• PORTUGAL
  • 1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion
    • a) Les condamnations motivant l'expulsion
    • b) La prise en compte des antécédents judiciaires
  • 2) Les étrangers protégés
    • a) Les catégories protégées
    • b) Les autres éléments de protection
  • 3) L'expulsion
    • a) La durée de l'éloignement
    • b) La date d'expulsion
• ROYAUME-UNI
  • 1) Le lien entre la condamnation pénale et la mesure d'expulsion
    • a) Les condamnations motivant l'expulsion
    • b) La prise en compte des antécédents judiciaires
  • 2) Les étrangers protégés
    • a) Les catégories protégées
    • b) Les autres éléments de protection
  • 3) L'expulsion
    • a) La durée de l'éloignement
    • b) La date d'expulsion