L'insertion des handicapés dans l'entreprise

L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (janvier 2003)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les obligations des employeurs
    • a) L'obligation d'emploi
    • b) Les autres obligations
  • 2) Les incitations à l'emploi de salariés handicapés
  • 3) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise
• DANEMARK
  • 1) Les obligations des employeurs
    • a) L'obligation d'emploi
    • b) Les autres obligations
  • 2) Les incitations à l'emploi de salariés handicapés
  • 3) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise
• ESPAGNE
  • 1) Les obligations des employeurs
    • a) L'obligation d'emploi
    • b) Les autres obligations
  • 2) Les incitations à l'emploi de salariés handicapés
  • 3) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise
• ITALIE
  • 1) Les obligations des employeurs
    • a) L'obligation d'emploi
    • b) Les autres obligations
  • 2) Les incitations à l'emploi de salariés handicapés
  • 3) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise
• PAYS-BAS
  • 1) Les obligations des employeurs
    • a) L'obligation d'emploi
    • b) Les autres obligations
  • 2) Les incitations à l'emploi de salariés handicapés
  • 3) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise
• ROYAUME-UNI
  • 1) Les obligations des employeurs
    • a) L'obligation d'emploi
    • b) Les autres obligations
  • 2) Les incitations à l'emploi de salariés handicapés
  • 3) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise
• ÉTATS-UNIS
  • 1) Les obligations des employeurs
    • a) L'obligation d'emploi
    • b) Les autres obligations
  • 2) Les incitations à l'emploi de salariés handicapés
  • 3) Le statut particulier des handicapés dans l'entreprise