Interventions de M. Michaël WEBER (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Après l’article 4 (priorité) (suite)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

Article 7 (supprimé) (priorité) (Simplifier la présentation des bulletins de paie)

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

Article 24 (priorité) (Mensualisation du versement des loyers commerciaux et encadrement du montant de la garantie)

Article 25 (priorité) (Simplification du régime d'aménagement commercial pour moderniser et rationaliser les espaces commerciaux)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

Après l’article 2

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

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