Interventions de M. Jean-François VOGUET (mercredi 19 octobre 2005)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS n° 2006-405 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 2 (Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 4 (Art. L. 3612-3 du code de la santé publique - Ressources de l'agence et recrutement de personnels)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 18 (Art. L. 3622-1 du code de la santé publique - Certificat de non contre-indication à la pratique sportive)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 20 (Art. L. 3613-3, L. 3622-6, L. 3622-7 et L. 3631-2 du code de la santé publique - Abrogation de dispositions diverses)

• Intervention 12

Art. additionnel avant l'art. 21

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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