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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2100 de M. Jean-François LAMOUR, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 février 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 284 (2004-2005) transmis au Sénat le 6 avril 2005
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 12 (2005-2006) de M. Alain DUFAUT, déposé le 12 octobre 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 284 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 octobre 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 21 (2005-2006) modifié par le Sénat le 19 octobre 2005
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2611 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2005
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Travaux de commission
- Rapport n° 2966 de M. Dominique JUILLOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 15 mars 2006
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Séance publique
- Texte n° 559 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 mars 2006
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Loi promulguée
- Loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n° 2006-405 du 5 avril 2006), parue au JO n° 82 du 6 avril 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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