Accès article par article
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. L. 3612-1 du code de la santé publique - Agence française de lutte contre le dopage
- Art. 3
- Art. additionnel avant l'art. 4
- Art. 4
- Art. L. 3612-3 du code de la santé publique - Ressources de l'agence et recrutement de personnels
- Art. 5
- Art. L. 3613-1 et L. 3621-1 du code de la santé publique - Dénomination et rôle des antennes médicales de prévention du dopage
- Art. 6
- Art. L. 3622-3 du code de la santé publique - Autorisations d'usage thérapeutique
- Art. 7
- Art. L. 3631-1 du code de la santé publique - Introduction en droit interne français de la liste des substances et procédés interdits
- Art. 8
- Art. 9
- Art. L. 3632-2 à L. 3632-2-3 du code de la santé publique - Modalités d'organisation des contrôles antidopage
- Art. 10
- Art. 11
- Art. L. 3632-4 du code de la santé publique - Analyse des prélèvements
- Art. 12
- Art. additionnel après l'art. 12
- Art. 13
- Art. L. 3634-1 du code de la santé publique - Compétences des fédérations en matière de sanctions disciplinaires
- Art. 14
- Art. 15
- Art. additionnel après l'art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. L. 3622-1 du code de la santé publique - Certificat de non contre-indication à la pratique sportive
- Art. 19
- Art. additionnel après l'art. 19
- Art. 20
- Art. L. 3613-3, L. 3622-6, L. 3622-7 et L. 3631-2 du code de la santé publique - Abrogation de dispositions diverses
- Art. additionnel avant l'art. 21
- Art. 21
- Entrée en vigueur de la loi
- Art. 22
- Art. 23