Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)