Interventions de M. Jean-François VOGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

deuxième lecture

[n° 2006-437 (21 février 2006)]

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  Demande de renvoi à la commission de l'article 14 :

Sa motion n° 47 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Risque de remise en cause de la libre circulation dans les espaces naturels. Dépôt d'amendements par la commission des affaires économiques. Notion de "site nordique". Souhait d'élargissement de la concertation à la commission des affaires culturelles. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des collectivités territoriales - Légalisation de la redevance pour l'entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées)

Son amendement n° 48 : suppression ; rejeté. Atteinte au principe de libre accès aux sites naturels. Porte ouverte à de futures taxations pour les sentiers de découverte. (texte intégral du JO)
Problème du financement du service public rendu par les collectivités territoriales aux usagers. (texte intégral du JO)