Tourisme

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 parue au JO n°90 du 15 avril 2006
Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2162 de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mars 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2288 de Mme Hélène TANGUY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 mai 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 437 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 354 (2004-2005) transmis au Sénat le 13 mai 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2564 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2715 de Mme Hélène TANGUY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 novembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 509 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 116 (2005-2006) transmis au Sénat le 6 décembre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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