Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 16 mars 2006

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Bariza KHIARI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    enrichissement du texte initial. Invite le Sénat à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Léon BERTRAND, ministre délégué au tourisme :
    enrichissement du texte initial. Création d'un code à droit constant. Se félicite de l'aboutissement de cette réforme. (texte intégral du JO)
  • Thierry REPENTIN :
    avancées substantielles du projet de loi. Respect du droit d'amendement du Parlement et de la procédure. Qualité des débats et enrichissement du texte. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. Vigilance vis-à-vis de l'engagement du Gouvernement de trouver une définition commune aux zones de plaine et aux zones de montagne pour la définition des remontées mécaniques. Attente des décrets d'application relatifs à la réservation de logements au bénéfice des saisonniers et à l'organisation des classes vertes organisées dans le cadre scolaire. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 10

  • Léon BERTRAND, ministre délégué :
    son amendement n° 1 : rédaction ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Bariza KHIARI, rapporteur :
    accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)