Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
- jeudi 8 janvier 2009
- mardi 13 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- vendredi 16 janvier 2009
- mardi 20 janvier 2009
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (deuxième lecture)