Interventions de M. Jean-François VOGUET (jeudi 15 janvier 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 1

Intitulé du titre II (Institution de taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques)

• Intervention 2

Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

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