PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 250 et n° 212 rectifié (Accès de douanes aux données des opérateurs de logistique et de transport)

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