Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19 et 21 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 408 rectifié (Rétablissement de l'assiette originelle des cotisations sociales des exploitants agricoles)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 739 rectifié et n° 1174 rectifié (Exonération des non-résidents du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 648 (Instauration d'une CSG progressive sur les revenus d'activité)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectfié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1101 (Instauration d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 646 et n° 955 rectifié (Instauration d'un malus sur les cotisations AT-MP en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1319 rectifié (Précision que les cotisations diffuseurs sont dues par les diffuseurs sur les rémunérations versées au titre du droit de représentation des artistes)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1320 rectifié (Prise en considération des cotisations versées au régime général d'assurance vieillesse malgré les dysfonctionnements intervenus dans la gestion de l'Agessa entre 1977 et 2019)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d'une taxe sur les salaires affectée à la CNRACL)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 905 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations, des fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 872 rectifié quater (Exonération des ESSMS privés à but non lucratif de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 963 et n° 1165 rectifié quater (Exonération des hôpitaux et des Ehpad de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 866 rectifié (Rapport sur l'instauration progressive d'une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article 4 bis (nouveau)

Discussion générale:

Article 9 (suite)

Discussion générale:

Article 9 (suite)

Après l’article 9

Article 9 bis (nouveau)

Après l’article 9 bis