Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 408 rectifié (Rétablissement de l'assiette originelle des cotisations sociales des exploitants agricoles)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 739 rectifié et n° 1174 rectifié (Exonération des non-résidents du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 648 (Instauration d'une CSG progressive sur les revenus d'activité)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectfié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectfié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 842 (Instauration d'une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1101 (Instauration d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 646 et n° 955 rectifié (Instauration d'un malus sur les cotisations AT-MP en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 686 rectifié et n° 819 (Instauration de cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1319 rectifié (Précision que les cotisations diffuseurs sont dues par les diffuseurs sur les rémunérations versées au titre du droit de représentation des artistes)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 1320 rectifié (Prise en considération des cotisations versées au régime général d'assurance vieillesse malgré les dysfonctionnements intervenus dans la gestion de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) entre 1977 et 2019)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 845 (Rapport sur la mise en place d'une taxe sur les salaires affectée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL))

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 905 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des fondations, des fonds de dotation)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 872 rectifié quater (Exonération des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 963 et n° 1165 rectifié quater (Exonération des hôpitaux et des Ehpad de taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 608 rectifié bis, n° 747, n° 798 rectifié et n° 906 rectifié (Exonération des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux associatifs et des fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social des taux majorés de la taxe sur les salaires)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 866 rectifié (Rapport sur l'instauration progressive d'une part de capitalisation obligatoire dans le système de retraites français)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article 4 bis (nouveau)

Discussion générale:

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Discussion générale:

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l'assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1306 rectifié bis (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 130 et n° 631 rectifié bis (Avancement de la date de transmission du rapport d'activité du Comité énonomique des produits de santé (CEPS))

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 109 rectifié (Exclusion des biosimilaires du mécanisme de remises associé aux AMM miroirs)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 505 rectifié (Suppression de l'exonération de TVA visant les importations de prothèses dentaires par les dentistes ou prothésistes dentaires)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 550, n° 618 rectifié et n° 720 rectifié (Instauration d'une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 722 rectifié (Instauration d'une taxe spécifique sur les bières titrant à plus de 8 % d'alcool)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1100 (Instauration d'un prix minimum sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 547 rectifié (Élargissement de l'assiette de la cotisation sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 545 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d'une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires due en l'absence d'affichage du Nutri-Score)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d'une obligation d'affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d'une taxe due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 295 rectifié bis (Remise d'un rapport sur les effets de la taxe soda sur la santé publique)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 298 rectifié (Remise de rapport sur la possibilité d'une taxation des produits alimentaires transformés)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1149 rectifié quater (Création d'une taxe sur les publicités faisant la promotion des téléphones mobiles et des applications mobiles)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 653 rectifié, n° 897 rectifié, n° 946 et n° 1099 (Création d'une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 353 rectifié ter et n° 774 (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)