PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (4, 10 et 11 février 2025)]

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Discussion générale:

Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Discussion générale:

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Après l’article 9

Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)

Après l’article 9 bis

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

  Rappel au règlement :

Discussion générale:

Après l’article 13

Article 13 bis AA (nouveau) (Demande de rapport relatif aux mesures de lutte contre certains organismes nuisibles)

Article 13 bis A (texte supprimé par la commission) (Accès au casier viticole informatisé pour les porteurs de projets de réduction de l'usage d'intrants en viticulture)

Après l’article 13 bis B

Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé)

Après l’article 13 bis

Article 13 ter (Demande de rapport relatif à la dématérialisation de l'identification des bovins)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)