Interventions en séance publique de M. Alain VASSELLE

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)