PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2017-286 (1er février 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (Transmission et publicité des informations relatives aux prêts consentis et souscrits par les partis et groupements politiques)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (nouveau) (Dates d'entrée en vigueur de la loi)
. (texte intégral du JO)