Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE

première lecture

[n° 2016-1888 (12, 13 et 14 décembre 2016)]

Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 8 octies (art. L. 4211-3 du code de la santé publique - Délivrance de l'autorisation d'exercer la propharmacie)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 14

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20 BA