PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)
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Articles additionnels après l’article 2 bis
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Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 11 juillet 2017)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.