Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 16 novembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 12

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 14

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 14 bis (nouveau) (art. 122 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 - Prolongation et extension du plan d'apurement de la dette agricole en Corse)

• Intervention 5

Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 17

• Intervention 11

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