Interventions en séance publique de Mme Catherine TROENDLÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2009-2010) :

Octobre 2009 :

Novembre 2009 :

samedi 14 novembre 2009

Décembre 2009 :

Janvier 2010 :

Février 2010 :

mercredi 3 février 2010

Mars 2010 :

Avril 2010 :

Juin 2010 :

Juillet 2010 :

Septembre 2010 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie (première lecture)
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)