Interventions en séance publique de Mme Catherine TROENDLÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (première lecture)
Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)