Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (première lecture)
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Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (première lecture)
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Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)