Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
- mercredi 27 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)