PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (29 et 30 novembre 2010)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration :
Son intervention. (texte intégral du JO)Sécurité :
Son intervention. (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'Etat :
Sécurité civile :
Son intervention. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Votera l'amendement n° II-148 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)