Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (première lecture)