Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)