PROPOSITION DE LOI VISANT À INTRODUIRE UNE FORMATION PRATIQUE AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE

deuxième lecture

[n° 2015-294 (10 mars 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :