Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (vendredi 6 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.