Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

première lecture

[n° 2008-582 (7 novembre 2007)]

Discussion générale:

Pouvoir de police des maires. Pertinence de ce texte. Détention de chiens de première catégorie nés après janvier 2000. Conditions d'élevage des chiots. Formation des propriétaires. Information du public. Evaluation comportementale des chiens. Votera ce texte. (texte intégral du JO)