PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (24 novembre et 1er décembre 2011)]
Deuxième partie :
Justice :
Rappel au règlement :
Sécurité civile :
. (texte intégral du JO)Sécurité :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)