PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (3 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Soutient l'amendement n° II-116 de M. Antoine Lefèvre ; retiré. (texte intégral du JO)