PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCÉLÉRER LE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À CONDAMNER LES ACTIONS DES REBELLES HOUTHIS EN MER ROUGE ET À APPELER À UNE ACTION INTERNATIONALE POUR PROTÉGER LE COMMERCE MARITIME ET L'ENVIRONNEMENT DANS CETTE ZONE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 2

Ordre du jour

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