Interventions de M. Dominique THÉOPHILE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9, 12 et 16 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

P. 10111 (texte intégral du JO)
P. 10113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 849 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux en outre-mer - Exonération de cotisations sociales sur les revenus d'activité des médecins nouvellement diplômés)

P. 10150 (texte intégral du JO)
P. 10151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 848 rectifié bis (Entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte - Dispositif d'exonération totale des cotisations et contributions sociales pour l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié de moins de 26 ans)

P. 10152 (texte intégral du JO)

Article 14 (Réforme du régime social du conjoint collaborateur)

P. 10175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 318 rectifié quinquies, n° 613 rectifié quater et n° 873 rectifié ter (Fiscalité - Produits du tabac à chauffer - Alignement du droit de consommation sur celui applicable aux cigarettes)

P. 10201 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 24 (Soutenir le développement de la télésurveillance pour renforcer la prise en charge des maladies chroniques)

P. 10226 (texte intégral du JO)

Article 25 (Mise en œuvre des réformes de financement des établissements de santé et médico-sociaux)

P. 10232 (texte intégral du JO)

Article 33 (Innovation numérique et médicaments)

P. 10286 (texte intégral du JO)

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10352 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10377 (texte intégral du JO)
P. 10381 (texte intégral du JO)

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10398 (texte intégral du JO)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

P. 10401 (texte intégral du JO)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

P. 10404 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

P. 10418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 756 rectifié (Régime d'indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Parlement)

P. 10461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 bis - Amendement n° 672 (Conventions d'objectifs et de gestion (COG) - En cas de déficit, conditions de retour à l'équilibre)

P. 10490 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10551 (texte intégral du JO)