PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[4, 5, 6, 10, 11, 12 et 18 février 2025]

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Discussion générale:

Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

  Rappels au règlement :

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article 1er bis (non modifié) (Ajout de l'agriculture dans les intérêts fondamentaux de la Nation au sens du code pénal)

Article 1er quater (Mise à disposition d'une méthodologie d'affichage de l'origine des produits alimentaires)

Article additionnel après l'articler 1er quinquies - Amendement n° 789 rectifié bis (Financement du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA))

Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 2 (suite)

Article 3 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

Article 3 bis (Promotion de la haie et de l'agroforesterie dans les missions des établissements d'enseignement, de formation et de recherche et développement agricole)

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article 8 bis (texte supprimé par la commission) (Réintégration d'objectifs de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et en légumineuses dans la loi)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Article 9 bis (nouveau) (Cartographie des opportunités et risques de marché à horizon de 20 ans pour orienter les candidats à l'installation qui le souhaitent vers les spécialisations les plus prometteuses)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

Article 12 (suppression maintenue) (Conditions de création de groupements fonciers agricoles d'investissement)

Après l’article 12 bis

Article 13 (Adaptation du régime de répression de certaines atteintes à l'environnement provoquées par des activités agricoles ou forestières)

  Rappel au règlement :

Après l’article 13

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

Après l’article 14

Après l’article 14 ter

Article 14 quater (nouveau) (Exclusion des constructions, ouvrages, installations ou aménagements nécessaires à l'activité agricole du décompte des terres artificialisées, pour toute surface agricole)

Article 14 quinquies (nouveau) (Espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge de l'aménageur)

Article 15 (Accélération de la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation ou extension d'élevage)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 77 rectifié, n° 121 rectifié quinquies, n° 221 rectifié ter, n° 264 rectifié ter, n° 583 rectifié bis, n° 597 rectifié ter, n° 624 rectifié et n° 703 rectifié bis (Possibilité de relever les seuils entre procédures d'enregistrement et d'autorisation ICPE pour toutes les activités dès la promulgation de la loi)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 175 (Assujettissement à déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités visant à mettre en place des retenues collinaires de 75 000 mètres cubes d'eau)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié ter, n° 457 rectifié ter, n° 516 rectifié ter, n° 651 rectifié ter, n° 772 rectifié quater et n° 783 rectifié quinquies (Inclusion d'un repérage des établissements d'élevage situés dans le périmètre au sein de l'étude d'impact des projets d'ouvrages de production et de stockage d'électricité)

Article 17 bis (nouveau) (Consécration et définition des étangs piscicoles, reconnaissance des services écosystémiques qu'ils rendent et, à ce titre, de la possibilité d'un soutien spécifique)

Article 19 bis B (nouveau) (Missions et pouvoirs de Chambres d'agriculture France au sein du réseau des chambres d'agriculture)

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