Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6, 7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2023)]

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Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 166 (Délivrance automatique d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an pour les étrangers victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme)

P. 7942 (texte intégral du JO)
P. 7943 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7971 (texte intégral du JO)
P. 7973 (texte intégral du JO)
P. 7976 (texte intégral du JO)
P. 7980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

P. 7995 (texte intégral du JO)
P. 7996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Demande de réserve :

P. 8049 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

P. 8053 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8090 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8096 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

P. 8191 (texte intégral du JO)
P. 8192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)

P. 8197 (texte intégral du JO)
P. 8198 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 184 et n° 275 rectifié (Locaux et centres de rétention administrative (LRA et CRA) - Droits afférents des personnes retenues)

P. 8251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 194 (Création d'un délit d'entrave au droit d'asile)

P. 8314 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 19 - Amendement n° 410 rectifié (Suppression de la procédure accélérée devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lorsque le demandeur provient d'un pays sûr)

P. 8329 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 106 rectifié (Suppression de l'octroi d'une carte de résident de 10 ans aux ascendants d'un mineur non marié dont la qualité de réfugié a été reconnue)

P. 8339 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (nouveau) (Impossibilité du maintien, sauf décision explicite de l'administration, des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil)

P. 8350 (texte intégral du JO)

Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile)

P. 8356 (texte intégral du JO)
P. 8357 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8490 (texte intégral du JO)
P. 8493 (texte intégral du JO)
P. 8494 (texte intégral du JO)