Interventions en séance publique de M. Philippe RICHERT

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instituant la fiducie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Maroc (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (première lecture)