PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1640 ]

Réponse aux propos de M. François Autain. (texte intégral du JO)
Déroulement des travaux. Rythme de la discussion. (texte intégral du JO)