PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Réflexion engagée par la conférence des présidents sur la réforme des modes de scrutin du Sénat. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Réforme des décharges de service des enseignants. Réduction des surnombres disciplinaires. Ouverture d'une unité pédagogique d'intégration, UPI. Création d'emplois d'infirmières scolaires. Augmentation des bourses. Observations sur les réformes mises en place. La commission des affaires culturelles donne un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission "Enseignement scolaire". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-169 : revalorisation des bourses destinées aux collégiens ; adopté. (texte intégral du JO)
Remerciements aux ministres et à ses collègues sénateurs de leur présence en séance. (texte intégral du JO)