Interventions en séance publique de M. Philippe RICHERT

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent, (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création du registre international français (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (commission mixte paritaire)